Traités de non double imposition de Chypre

Traités de non double imposition de Chypre

Chypre a conclu pas loin de 50 conventions ou traités de non double imposition ce qui est exceptionnel pour un pays à fiscalité particulièrement basse. Cela implique que les sociétés enregistrées à Chypre et qui bénéficient d’exonérations fiscales à Chypre conserveront ces exemptions dans les pays signataires.

La plupart des traités de Chypre suivent la convention modèle de l'OCDE, bien que le traité États-Unis suit le modèle le plus récent de celui appliqués par les États-Unis.

La révision du régime des entreprises suite à l'adhésion de Chypre à l'Union Européenne et notamment son abolition du secteur “offshore” à poussé Chypre à réviser beaucoup de ses traités et également mettre en place de nouveaux traités avec d'autres pays.

L’Allemagne a mise en place le 1er Septembre 2009 une révision de la convention de double imposition révisée avec Chypre pour permettre l'échange d'informations en matière fiscale , conformément à l'article 26 de la convention modèle de l'OCDE.

L'accord de non double imposition prévoit entre autre que les bénéfices provenant des navires et des aéronefs en trafic international internationales “ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le siège de direction effective de l'entreprise est situé., les équipages des navires sont imposés selon le statut résidentiel de l'employeur.

D'autres pays à fiscalité avantageuse tels les Seychelles, le Qatar, le Panama; les Emirats Arabes Unis ou Saint-Marin ont conclus avec Chypre des traités de non double imposition.

Ainsi Chypre a ratifié avec plusieurs pays des accords visant à éviter la double imposition, l'évasion fiscale, la coopération économique et technique et la promotion et la protection de l'investissement international.

À l'été 2010, l'Italie a retiré Malte et Chypre de la «liste noire» des paradis fiscaux.

En Juillet 2011, Chypre et le Luxembourg ont convenu d'entamer des négociations visant à conclure un accord bilatéral de double imposition (CDI) entre les deux pays, dans le but de renforcer la coopération entre les deux centres financiers.

En Avril 2009, la Russie et Chypre ont signé un nouvel accord de non double imposition qui a finalement obtenu le retrait de Chypre de la «liste noire» russe.

La convention fiscale pré-existante entre la Russie et Chypre est l'une des principales raisons de l'énorme flux d'investissement russe vers Chypre au cours des dernières années. En 2006, 21,6%, soit $ US 28 milliards sur un total de $ US 130bN d'investissements accumulés en Russie sont venus via Chypre, tandis que les dépôts russes dans les banques chypriotes dépassent $ US 26.35bn.

Les plus-values ​​réalisées par les filiales russes de sociétés holdings chypriotes avec plus de 50% de leurs actifs dans l'immobilier russe sont imposées aux taux en vigueur en Russie.

Les entreprises russes ont tendance à favoriser Chypre comme le lieu privilégié pour la mise en place de sociétés offshore appartenant nominalement à avocats ou des comptables locaux (services de nominee); à la suite de la convention de double imposition entre la Russie et Chypre les sociétés russes peuvent verser des dividendes à ces sociétés offshore soumises à une retenue d'impôt de seulement 5% par rapport à la taxe d'habitude en Russie de 15%, et les envois de fonds des redevances et les intérêts sont libérés de l'impôt russe normalement de 20% en Russie.

Après des modifications à la convention de double-taxe avec Chypre sont ratifiés par le gouvernement russe, les autorités fiscales russes seront en mesure de demander des informations à leurs homologues chypriotes sur la propriété effective des entreprises, en ligne avec l'information fiscale conditions d'échange standards modernes.

En Octobre 2010, la Russie et Chypre ont signé un protocole à leur convention de double imposition qui permet de larges échanges d'informations fiscales et contient des dispositions spéciales relatives à l'investissement immobilier.

La moitié des projets d'investissements immobiliers en Russie impliquent des sociétés basées à Chypre.

Chypre et la Russie visent à ratifier le protocole sans délai afin qu'il puisse entrer en vigueur à partir du 1er Janvier 2011, mais les modifications apportées aux dispositions relatives à l'impôt sur les gains en capital ne prendront effet quatre ans après la ratification et la période de transition seront donc prolonger au moins jusqu'en Janvier 2015.

Les pays suivants sont parmi ceux qui ont conventions de non double imposition avec Chypre :